CHARTE DONNEES PERSONNELLES



Pour la société DILISCO, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est un sujet très important.

Le site www.dilisco.fr (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que vous soyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.

 

1.    IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT


DILISCO
Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros
immatriculée au RCS de Guéret sous le n°345 241160,
dont le siège social est situé Zone artisanale « Les Conduits » - 23200 Chéniers.

(ci-après « l’Editeur »)

Coordonnées des chargés à la protection des données personnelles :

contact.rgp@albin-michel.fr



 

2.    RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE " LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE " ET DU REGLEMENT UE/2016/679


L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », modifiée, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.

 

3.    CONSENTEMENT


En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.

Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 13. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.

 

4.    METHODES DE COLLECTE


L’Editeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments:
 

  • Lors du renseignement de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ;
  • Lors de votre navigation sur le Site par le biais de cookies (voir sur cette question le point 7).


 

5.    INFORMATIONS COLLECTEES


Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
 

  • Les données personnelles sur l'utilisateur :

Aucune donnée collectée.
 

  • Les données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP (rendue anonyme).

 

  • Les données issues de traceurs permettant à l’Editeur de suivre le comportement de l'utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l’Editeur d'identifier l'utilisateur.


Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque (*) au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

 

6.    FINALITES


En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
 

  • La gestion des accès à certains services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution d’un fichier d’inscrits aux services ;
  • L’élaboration de mesures de fréquentation des services (Adresses IP rendues anonymes et géolocalisation limitée à la ville).


La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.

 

7.   COOKIES


En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

En savoir plus et gérer ces paramètres
.

L’Editeur actualise régulièrement le Site. La politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.

 

8.    DESTINATAIRES DES DONNEES


Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur, à des sociétés filiales du Groupe Albin Michel, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (hébergement et routage des mails, distribution papier et numérique, banques, etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur.

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.

L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

9.    DUREE DE CONSERVATION


Les données des Utilisateurs sont conservées tant que ceux-ci utilisent les services du Site et sont archivés pendant 15 ans.

 

10.    DROITS D’ACCEES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION


Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
 


Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil



 

 

11.    SECURITE


L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.

 

12.    DIVERS


Cette charte ne porte pas préjudice au droit dont l’Editeur dispose à l’égard de certains Utilisateurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d’ordre contractuel, réglementaire ou légal, l’autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour l’Editeur s’applique.

 

13.    CONTACT


 
Par voie postale :
DILISCO
Parc Carré Ivry (Bat J4)
128 Bis, Avenue Jean Jaurès
94200 Ivry-sur-Seine

Par internet :
E-mail:  servicecom@dilisco.fr  


Publié le 02/07/2018 - Mise à jour le 02/07/2018


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