I/ MENTIONS LEGALES :
 

Editeur du Site :


DILISCO
Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1 500 000 euros
Immatriculée au RCS de Guéret sous le numéro 345 241 160
TVA Intracommunautaire FR 75 345 241 160

Le Directeur de la publication est Monsieur Le Directeur de la publication est Monsieur Alexis Esménard, Président de la société DILISCO.

Siège social :
Route du Limousin
BP 25
Zone artisanale « Les Conduits » - 23220 Chéniers
Téléphone : 05 55 51 80 00
Fax : 05 55 62 17 39

Etablissement secondaire : Parc Carré Ivry (Bat J4), 128 Bis, Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : 01 49 59 50 50
 
Nous contacter :
DILISCO
Parc Carré Ivry (Bat J4)
128 Bis, Avenue Jean Jaurès
94200 Ivry-sur-Seine
Téléphone : 01.49.59.50.50
Email : servicecom@dilisco.fr
 
Concepteur du Site :

DILICOM SAS
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 556 932
60, rue Saint André des Arts - 75006 Paris
Tél :     01 43 25 43 35
Fax :     01 43 25 12 88
Email : contact@dilicom.fr
site : https://dilicom-prod.centprod.com/index.html

Hébergeur du Site :

VENTYA SAS
SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 821 839 982
3 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre
Tél :     01 47 29 76 00
Fax :    01 47 29 87 39


II / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
:



Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.dilisco.com (ci-après « le Site ») dont la société DILISCO est éditrice et propriétaire (ci-après « l’Editeur »). L’internaute (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

 

1. Accessibilité et gestion du site :


L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Editeur peut néanmoins interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

 

2. Responsabilité :


L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces Sites. 

L’Editeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, l’Editeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais du Site. 

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Editeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. 

L’Utilisateur s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par l’Editeur.

L’Editeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Les documents mis à disposition en version électronique sur le Site font l’objet de relectures attentives et successives, mais ils peuvent néanmoins contenir des erreurs. Celles-ci peuvent être signalées via le formulaire de la page « Nous écrire ».

 

3. Propriété intellectuelle :


La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site sont protégés par les droits d’auteur de l’Editeur, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce Site peuvent constituer les marques ou des dessins et modèles de leurs propriétaires respectifs, protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques, dessins ou modèles, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.

4. Bases de données :


Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
 

 

5. Comportements frauduleux :


Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

  • L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • Le fait d'entraver ce système.


Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

6. Données personnelles :


Pour des informations sur la collecte de données personnelles que peut être amenée à réaliser l’Editeur, nous vous prions de vous reporter à notre Charte données personnelles accessible sous le lien suivant : Données personelles.

7. Cookies :


Pour plus d’informations et afin de gérer ces paramètres, reportez-vous sur notre page spéciale cookies : Cookies.

8. Nullité d’une clause :


Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction compétente :


L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.  

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

10. Contact :


Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes :

Support commercial
05.55.51.80.00 de 8h00 à 17h30
du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Email : relation.client@dilisco.fr


Support technique
01.49.59.50.50 de 8h30 à 18h00
du lundi au vendredi, jours fériés inclus.
Email : technique@dilisco.fr






Publiées le 02/07/2018 – Mises à jour le 15/11/2018

 

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